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ARTICLE 1 : L’EDITEUR

Dénomination : CGCB CONSEIL
Adresse : 11, RUE DU GENERAL DE GAULLE 78740 VAUX-SUR-SEINE
Téléphone : 06 61 61 98 31
Siren : 884 524 141
Siret : 788452414100014
Code NAF : 7022Z
Forme Juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique

ARTICLE 2 : HEBERGEUR

Dénomination : OVH
Adresse : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX
Siren : 424 761 419
Siret : 42476141900045
Code NAF : 2620Z
Forme Juridique : SASU

ARTICLE 3 : DEVELOPPEUR

Dénomination : CML – CREATION MULTIMEDIA LINE –
Adresse : 34, CHEMIN DU GRAND SENTIER 78250 MEULAN EN YVELINES
Téléphone : 06 75 24 52 96
Siren : 500 131 883
Siret : 50013188300018
Code NAF : 6201Z
Forme juridique : Profession libérale

ARTICLE 4 : ACCES AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site cgcbconseil.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.